PRÉAMBULE :

Cette politique de confidentialité concernant votre vie privée s’applique au Site additifcarburant.com.
La présente politique a été rédigé et édité par la société O2E Consulting SAS, soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des informations que les Clients lui transmettent. Cette charte est avant tout un engagement respectant la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractères personnelles.

Conformément à la Loi dite « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, celle-ci implique la collecte et le traitement des données personnelles de nos Clients qui se font dans le respect de cette dernière loi. Afin d’être transparent sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, O2E Consulting SAS a éditée cette page pour communiquer en toute confiance et en toute confidentialité avec nos services et au travers des formulaires présents sur le Site additifcarburant.com.

O2E Consulting SAS se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de vie privée en fonction de l’évolution de nos services ainsi que de la législation en vigueur. Les modifications effectuées seront visibles et accessibles sur cette même page.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Pour quelle raison nous collectons les données personnelles ;

La présente politique s’applique uniquement sur les services, contenus, applications et/ou publicités que la Société O2E Consulting SAS édite sur le site additifcarburant.com. Par conséquent, si vous êtes redirigé sur un site tiers, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par des services, outils, applications, contenus ou publicités tierces n’engageant pas la responsabilité de la société O2E Consulting SAS

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente et sont consultable aux adresses ci-après :

1- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES :

1.1  Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions d'Utilisation dudit site ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

1.2  Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES :

2.1  Les données à caractère personnel collectées sur le site economiescarburant.com sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Titre de civilité (Monsieur ou Madame)
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Ip visiteur
  • Pays du visiteur

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Cration d'un compte
  • Passation et validation de commande
  • Soumission à l’un des formulaires
  • Participation à des jeux coucours
  • Sytème de parrainage
  • Relation client par téléphone ou e-mail

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données collectées servent principalement à enregistrées les activités des internautes afin de proposer un meilleur ciblage des produits et améliorer l'expérience utilisateurs. D'autres données sont enregistrés afin de déterminer l'audience et le flux de visiteurs permettant d'établir des statistiques et améliorer efficacement la communication ainsi que l'utilisation des outils présents sur le site.

2.2  L’utilisateur accepte que certaines données collectées peuvent être transférées à nos partenaires bancaires ainsi qu’à des entreprises tierces tel que nos partenaires de livraison. Certaines données collectées sont également susceptibles d’être transmises à des entreprises tierces tel que Facebook, Twitter, Google Inc, Linkedin par le biais de Cookies ou plus communément par des fichiers scripts qui permettent de récupérer des informations sur l’utilisateur. Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement la charte Cookie et traceurs pour en savoir plus.

2.3  L’adresse électronique, le nom et prénom peuvent être les seules informations que le responsable du traitement détient. Par conséquent et à conditions que l’utilisateur ai donné son consentement par le biais d’une case à coché, l’adresse e-mail pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

  • Si vous avez souscrit à une offre d’un de nos partenaires nous ayant transmis vos données après votre consentement;
  • Si vous avez commandé un produit ou un service auprès des sites que la société O2E Consulting à édité (hors additifcarburant.com);
  • Lors de la collecte de votre adresse e-mail, ou ultérieurement, il pourra être proposé à l’utilisateur de cocher une case, afin de recevoir des offres et services que les partenaires commercialisent ou que le groupe O2E Consulting commercialise ;
  • Dans le cas d’une modification des présentes politiques de confidentialité, conditions générales de vente, conditions d’utilisation ou toute modification lié aux produits, services, offres, pages, réglementation ou intégration de nouveaux ;

2.4  O2E Consulting SAS, n’effectue aucune démarche téléphonique sauf dans certaines conditions que la loi permet. Ainsi, l’utilisateur pourrait être contacté par téléphone si :

  • -> L’utilisateur a transmis ses coordonnées téléphoniques de manière non équivoque ;
  • -> L’utilisateur a contacté les services, la société a enregistré le numéro afin de rappeler l’utilisateur ;
  • -> L’utilisateur pourra se voir proposer un échange téléphonique afin de connaître son avis ou avoir des informations utiles sur l’utilisation de la plateforme ainsi que son avis sur les produits et services disponibles sur le site ;

3- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

3.1  Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : O2E Consulting SAS.
Il peut être contacté de la manière suivante :

  • -Par courrier électronique privacy@additifcarburant.com
  • -Par courrier postal à l'adresse O2E Consulting SAS – Service Additif Carburant, 12 Rue Paul Langevin, 93270 Sevran – France

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Il s’engage notamment à protéger les données collectées, à ne pas les divulguer à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été transmises et collectées.

3.2  Le site dispose d’une sécurité en SSL (« Sécure Socket Layer ») ou plus communément certificat SSL, qui permet de garantir un transfert sécurisé des données lors de la transmission. En effet le certificat SSL a pour but de crypter les informations qui transit entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

3.3  Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4- DROITS DE L’UTILISATEUR :

4.1  Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énoncés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer :

  • Son nom et prénom ;
  • Adresse courrier électronique utilisé sur le site ;
  • Et si cela est pertinent, une information tel qu’un numéro de commande ou facture ;

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

4.2  A condition de posséder un compte, l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • -L'utilisateur doit se connecter sur son compte et aller sur la rubrique "Mes informations".
  • -L'utilisateur peut également contacter les services par le biais du formulaire de contact dans la rubrique "Contactez-nous".

4.3  L’utilisateur, s’il en possède un, peut demander la suppression de son compte à condition qu’il n’ait aucune commande en cours, facture impayée ou litige en cours. Néanmoins, l’utilisateur pourra à tout moment réclamer la suppression de son compte client en contactant le support via le formulaire en ligne à la rubrique « contactez-nous » ou envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@additifcarburant.com. Une fois la demande effectuée, le compte se verra supprimé dans un délai de 30 (trente) jours. Une fois le compte supprimé, l’utilisateur n’aura plus accès à son espace et les données pourrons être définitivement selon les conditions exposées ci-avants.

4.3  L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;

5- DESTINATAIRES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES :

5.1  Les données collectées sur economiescarburant.com sont destinées au groupe O2E Consulting SAS et ses filiales. D’autres données à caractères personnel collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de ses données à caractères personnel lors de la soumission d’un des formulaires présents sur le site ou lors de son inscription et l’utilisation des fonctionnalités présentes sur le site.
  • Lors d’une passation de commande auprès d’un revendeur et/ou auprès de la société éditrice du site ou auprès d’un sous-traitants, prestataires de service ainsi que tous entités tierces ayant pour finalité l’exécution d’une prestation de service tel que la fourniture d’un service, la livraison d’un produit et plus généralement toutes actions nécessitant des informations à caractères personnes pour la bonne exécution de celles-ci.
  • Le responsable du traitement de données se réserve le droit de communiquer les informations sur un utilisateur, dans le cas d’un litige et principalement en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision provenant d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela est nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.
  • Dans le cas d’un changement de contrôle de la société responsable du traitement des données ainsi que celles de ses filiales ou la cession de tout ou partie de ses actifs, le responsable du traitement sera autorisé à transférer les données à caractères personnel des utilisateurs et clients.

5.2  Néanmoins, le responsable du traitement précise à l’utilisateur qu’il ne divulgue ses informations que dans le cadre d’affaire commerciale en transmettant le nom, prénom, e-mail et adresse postale à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent satisfaire les commandes auprès des acheteurs en tant que revendeur. Par ailleurs, les partenaires revendeurs, disposent d’un espace personnel leurs donnant accès aux informations que l’utilisateur aura informé lors de son inscription pour toute commande passé auprès d’eux.

5.3  Les données peuvent être transmises auprès de société tierce et partenaires commerciaux, à la seule condition expresse que l’utilisateur consent à cette transmission par l’action du clic en cochant une case. Cela peut-être pour la participation à des événements, l’inscription à des lettres d’informations, à des fins de prospections commerciales ou jeux concours ou toutes offres proposés par un partenaire et mise en avant sur le site sous la forme d’affiliation. Il est également précisé que si l’utilisateur consent à la transmission de ses données à caractères personnel, le responsable du traitement pourrait s’en servir afin de contacter l’utilisateur pour lui proposer d’autres services ou produits.

5.4  Le responsable du traitement précise à l’utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel n’est divulgué sans son accord express et ne fait l’objet d’aucun abus ou revente de celles-ci. Le responsable du traitement s’engage à se donner le droit de transférer les données à caractères personnel de l’utilisateur uniquement dans le cadre du traitement de commande ou l’inscription et l’utilisation d’un service par l’utilisateur et proposé sur le site economiescarburant.com. Toutefois, les données à caractères personnel pourront être partagés avec les membres du personnel de la société. Il s’agit à donc de certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives au bon fonctionnement du site et notamment lié au statistique et à l’ergonomie du site economiescarburant.com.

6- SÉCURITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

6.1  Le responsable du traitement met en œuvre tous moyens techniques, physiques et organisationnels pouvant garantir un niveau de sécurité limitant les risques et permettant de satisfaire la préservation et la confidentialité des données et en particulier dans le cas de perte, altération, divulgation ou accès par des tiers non autorisées. Le responsable du traitement des données à caractères personnel précise au utilisateur qu’internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé et la société O2E Consulting ne peut garantir intégralement de la sécurité de la transmission ou du stockage de toutes informations transitant et cela malgré les méthodes et techniques mises en place.

6.2  Cependant, l’utilisateur est averti que les données à caractères personnel recueillies par O2E Consulting sont conservées, tant qu’elles sont nécessaires aux finalités du traitement et par conséquent archivées pendant 5 ans minimums, durée de prescription de droit commun, et peuvent être conservé jusqu’à 10 ans s’agissant des pièces justificatives nécessaires à la comptabilité.

7- CONSERVATION DES DONNÉES PAR FICHIERS « COOKIES & TRACEURS » :

7.1  Les données utilisateurs sont susceptibles d’être collectées par l’utilisation de fichiers COOKIES & TRACEURS permettant d’améliorer l’ergonomie et la configuration du site. Ce type de fichier est placé lors d’une visite, par le serveur du site, sur l’appareil de l’utilisateur. Les fichiers sont des petits scripts qui ne contiennent pas de virus et ne sont pas exécutables. Par ailleurs, en fonction du navigateur, l’utilisateur peut à tout moment paramétrer le dépôt des COOKIES & TRACEURS et en réaliser la modification ou la suppression.

7.2  Les COOKIES & TRACEURS ont pour objectif d’aider l’utilisateur et lui permettre de sauvegarder par exemple une session, ses identifiants de connexion ou de mettre des produits/services en favoris ou dans le panier. Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, l’utilisateur doit accepter le dépôt de fichiers COOKIES & TRACEURS dès lors où celui-ci décide de naviguer au travers des pages présentes sur economiescarburant.com.

7.3  Par ailleurs, conformément aux recommandation de la CNIL, les COOKIES & TRACEURS ci-après ne sont pas concernés par le consentement d’un utilisateur et peuvent être déposés sur tout type d’appareil :

  • Fichiers script permettant de conserver un choix effectué par un visiteur sur le dépôt de traceurs (ou de la volonté de l’utilisateur de ne pas exprimer son choix) ;
  • Fichier script permettant d’identifier facilement auprès d’un service que l’utilisateur aurait sollicité ou auquel il souhaite adhérer ;
  • Fichier script permettant à un utilisateur de personnaliser ses recherches, son interface (exemple choix de la langue, d’un transporteur, d’un mode paiement, etc.) ou lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
  • Fichier script permettant de garder en mémoire le contenu d’un panier afin de valider ultérieurement sa commande ;
  • Fichier script permettant de sauvegarder les pages déjà visités en cas de connexion interrompu défaillance technique provenant de l’appareil de l’utilisateur ;
  • Fichier script permettant de mesurer l’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 4 juillet 2019 ;

7.4  Le responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD ainsi que les recommandations de la CNIL concernant les COOKIES & TRACEURS, lors d’une visite sur le site respecte :

  • L’obligation d’informer l’utilisateur et ses partenaires l’utilisation des COOKIES & TRACEURS pour la fourniture des services ainsi que les différentes finalités justifiant le dépôt de ces fichiers sur un appareil tiers.
  • L’obligation d’informer l’utilisateur de la liste des sites tierces utilisant la technologie des COOKIES & TRACEURS avec la possibilité de les accepter ou les refuser.

7.5  Le consentement d’un utilisateur par le biais de case à coché est stipulé être conservé sur une période de 13 (treize) mois par le responsable du traitement de données à caractères personnel. Après ce délai, ou avant en cas d’ajout de finalités, de modifications contractuelles ou de nouveaux services et/ou l’intégration de nouveaux partenaires, le responsable du traitement pourrait demander à l’utilisateur de consentir à nouveau.

8- TRANSMISSION DES DONNÉES HORS EUROPE :

8.1  Les données transmises par l’utilisateur au travers du site economiescarburant.com, ont pour finalité le traitement au sein de l’Union Européenne (UE), ou dans des pays qui garantissent avec un niveau de protection optimal conformément aux dispositions légales applicables sur le territoire français.

8.2  O2E Consulting SAS en tant que responsable du traitement des données à caractères personnel collectées, s’oppose à la divulgation abusive ou la transmission de données personnel pouvant causer préjudice à l’utilisateur. Néanmoins, le site economiescarburant.com étant intermédiaire et proposant un service de place de marché, ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un utilisateur supposerait que ses informations furent transmises par une revendeur à une société tierce et sans son consentement. Par ailleurs, si la supposition s’est avérée réelle avec l’appui de preuves, le revendeur en question pourrait voir son contrat suspendu ou résilié comme stipulé dans les conditions d’utilisation du présent site.

8.3  Enfin, pour l’ensemble des demandes ou pour tout renseignement concernant la vie privée et la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à caractères personnel :

  • Par courrier électronique à l’adresse privacy@economiecarburant.com
  • Par courrier postal à l’adresse O2E Consulting SAS – Service Additif Carburant, 12 rue Paul Langevin 93270 SEVRAN – France.

Conformément au décret n ° 2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi « Informatique & Libertés », les demandes doivent être présentées par écrit et doivent être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité important la signature du concerné. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Groupe O2E Consulting SAS dispose d'un délai d'un (1) mois pour répondre suivant la réception de la demande.
Pour votre information parfaite, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dont les coordonnées indiquées à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la -cnil) dans l'hypothèse où le Groupe O2E Consulting SAS aurait fait suite à votre demande dans le délai d'un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.